PAS 99 pour un management intégré et rationnel

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Les entreprises se tournent de plus en plus vers la mise en œuvre de multiples référentiels tels que l’ISO 9001, l’ISO 14001, ISO/CEI 27001, ISO 22000 ou encore OHSAS 18001. Or ces systèmes sont rarement parfaitement intégrés. Mal construits, on retrouve des superpositions organisationnelles et de nombreuses procédures qui ne vont pas dans le sens de la rationalisation.

Bien que chaque norme dispose de ses propres exigences, il existe 6 éléments communs à toutes ces normes avec les notions :

  1. de politique et d’engagement
  2. de planification
  3. de mise en œuvre des dispositions
  4. d’évaluation des performances
  5. d’amélioration
  6. et de revue (au travers des revues de direction)

NOTE : ces éléments ne sont pas sans rappeler le principe de l’amélioration continue avec le PDCA.

C’est ainsi que dans un souci de simplification et de rationalisation, l’ISO s’est mise au travail, au travers du Guide ISO 72 (Lignes directrices pour l’élaboration de normes de systèmes de management), pour assurer non seulement que ces éléments soient repris dans toutes les normes de système de management, mais aussi que les numéros de chapitre présentant ces exigences soient identiques. On notera toutefois qu’il reste du travail pour ce dernier point.

PAS 99 version 2006, une solution pour une intégration réussie ?

NOTE : le terme PAS signifie Spécification Publiquement Disponible. Il s’agit d’un document normatif représentant le consensus au sein d’un groupe de travail.

PAS 99 : 2006 est la première spécification des systèmes de management intégrés (construite par BSI) basée sur les exigences communes du Guide ISO 72. Ce référentiel a été élaboré pour aider les organisations à consolider ces exigences.

Cette spécification permet de répondre à une demande du marché de plus en plus forte en termes d’alignement des processus et des procédures dans une seule structure globale. Elle permet aux entreprises de mener à bien leur activité de manière plus efficace.

À qui s’adresse cette « norme » ?

Le management intégré s’adresse à toute entreprise, quel que soit son envergure et son secteur d’activité, souhaitant intégrer au moins deux systèmes de management dans une seule structure cohérente avec une intégration pertinente de la documentation, des politiques, des procédures et processus. (Source : bsigroup.fr)

Comment est-elle élaborée?

Un comité technique ou un sous-comité (TC/SC) peut décider qu’un projet particulier donnera lieu à la publication d’une PAS. Ordinairement, cette décision est prise dès le début des travaux, soit en même temps que l’approbation de la proposition d’étude nouvelle (NP). Le texte est mis au point tout au long du stade préparation au sein d’un groupe de travail. À la fin de ce stade, le texte est soumis pour approbation, soit par correspondance, soit lors d’une réunion, en vue de sa publication comme PAS. L’acceptation du document requiert l’approbation à la majorité simple des membres (P) du comité technique ou du sous-comité dont relève le groupe de travail. (Source : ISO.org)

Des exemples de normes compatibles avec le PAS 99

Un système de management intégré inclut plusieurs normes parmi lesquelles :

  • ISO 9001 – Management de la qualité
  • ISO 14001 – Management de l’environnement
  • OHSAS 18001 – Santé et sécurité au travail
  • ISO/IEC 27001 – Sécurité de l’information
  • ISO 22000 – Sécurité alimentaires
  • ISO/IEC 20000 – Management des services des Technologies de l’information

Cette liste n’est pas exhaustive et le nombre de normes pouvant intégrer un tel système de management peut varier.

Les avantages

La certification PAS 99 garantit aux parties intéressées (clients, fournisseurs, investisseurs et partenaires) que l’entreprise assume toutes les responsabilités qui lui incombent.

La mise en œuvre des spécifications du PAS 99 permet en outre de dégager un certain nombre d’avantages :

Réduction des coûts

Une rentabilité accrue grâce à une réduction des doublons en termes d’audits internes, de gestion des documents, de formation et d’administration, et à l’adoption de systèmes de management tournés vers l’avenir.

Gain de temps

Un seul système de management à inspecter, surveiller, analyser et améliorer.

Approche globale de la gestion des risques liés à l’activité

Les conséquences de toutes les actions sont prises en compte, y compris leurs impacts mutuels et leurs risques connexes.

Réduction des doublons et des tâches administratives

Un seul ensemble de processus garantit la coordination des exigences propres à chaque norme, l’optimisation de la charge de travail et l’absence de systèmes disparates.

Moins de conflits entre les systèmes

Les responsabilités sont bien établies dès le départ en évitant de constituer deux systèmes distincts par exemple : pour la qualité et l’environnement.

Meilleure communication interne et externe

Une culture basée sur le travail d’équipe avec des objectifs communs peut dynamiser et améliorer la communication.

Attention accrue sur l’activité

Un système unique regroupant les objectifs stratégiques permet une amélioration globale constante de l’entreprise.

Moral et motivation accrue du personnel

En impliquant et en reliant les rôles et les responsabilités aux objectifs, il est plus facile de mettre en place des changements ou de nouvelles initiatives. Cela contribue à la réussite de l’entreprise, alors plus dynamique.

Optimisation des audits internes et externes

En diminuant le nombre d’audits requis et en augmentant le nombre de personnes impliquées.

A ce jour, seul l’organisme de certification BSI (créateur du référentiel) propose une certification sur ce référentiel. LRQA pense également à proposer à ces clients la certification PAS 99.

Il reste donc du chemin à parcourir pour qu’une telle certification soit internationalement reconnue par le plus grand nombre.

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À propos de l'auteur:

Jérémy CICERO | Responsable et auteur du Qualiblog | Consultant, Formateur, Auditeur ICA | Auteur aux Editions Techniques de l'Ingénieur | Dirigeant de Qualisphère, société éditrice du logiciel Qualishare pour le pilotage des systèmes QHSE | Cliquez ici pour plus d'informations sur l'auteur.
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Commentaires

  1. Dominique Ciupa  novembre 3, 2011

    Bonjour,

    connaissez-vous des sociétés en France qui se soient faites certifier PAS 99, ou qui aient mis en oeuvre un PAS 99 pour créer un SMI (intégralement ou en partie) ?

    Merci beaucoup