Bien-être au travail : la lutte contre le harcèlement moral

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Avec le développement des technologies de l’information et de la communication, le stress devient de plus en plus présent au travail pour les salariés. Afin d’assurer une bonne productivité de l’employé, il est impératif que l’employeur axe sa stratégie sur le bien-être en luttant contre le harcèlement moral au travail qui est une source de stress pour l’employé. Instaurer une situation de bien-être au travail va permettre au salarié d’exercer son activité au sein d’un environnement agréable, ce ...

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Les preuves du harcèlement moral au travail : que faire lorsque ce n’est pas suffisant ?

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Aujourd’hui, se dire victime de harcèlement moral au travail ne suffit pas pour voir ses demandes recevables en justice. Il faut rapporter des éléments, surtout matériels, permettant de prouver les actes de harcèlement. Le harcèlement moral se définit selon le code du travail de la façon suivante :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter ...

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Harcèlement sexuel ou moral : mettez à jour votre affichage obligatoire !

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Entrée en vigueur le 8 août 2012, la loi n°2012-954 relative au harcèlement sexuel, qui a notamment précisé la pénalisation des harcèlements moral et sexuel dans le cadre professionnel, instaure de nouvelles obligations pour l’employeur :

  1. Le règlement intérieur de l’entreprise doit rappeler les dispositions contenues dans les articles L1152-1 et suivants (pour le harcèlement moral) et L1153-1 et suivants (pour le harcèlement sexuel) du code du travail, notamment en ce qui concerne les sanctions disciplinaires,
  2. L’affichage obligatoire ...
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La pénibilité au travail = retraite anticipée ?

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Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises concernées par un ou plusieurs facteurs de risques professionnels inhérents à la pénibilité au travail sont soumis à la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réformes des retraites.

Cette loi a également modifié le code du travail en élargissant le périmètre de la mission du CHSCT à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité (article L 4612-2) et en imposant aux entreprises des actions de ...

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Accident du travail, maladie professionnelle : les obligations de l’employeur

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La responsabilité de l’employeur en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l’obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.

Quelques définitions pour bien s’entendre…

Accident du travail

[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L. 411-1. »]Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en ...

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Le gazole non routier (GNR) : pour un air plus pur…

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Vous travaillez dans les travaux publics, la pêche ou l’agriculture : vous êtes concernés !

Pour les moteurs utilisés en agriculture et dans les travaux publics, le fioul domestique (FOD ou plus communément appelé « le rouge ») va être remplacé par le Gazole Non Routier. Le GNR est simplement du gazole blanc (Cf. norme NF EN 590) coloré en rouge pour des raisons fiscales.

L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air, avec des moteurs répondant à l’évolution des normes ...

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[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et gratuit !

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L’affichage obligatoire (ou légal) est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail est rendu obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié.

A ce titre, vous trouverez ici un affichage obligatoire GRATUIT et conforme. Disponible en fichier pdf, il vous suffit de compléter certains champs pour personnaliser le document.

NOTE : le modèle d’affichage a été mis à jour suite à l’entrée en vigueur le ...

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