Le document unique : formalisation de l’évaluation des risques professionnels pour la sécurité et la santé physique et morale des salariés

Posté par:

En préambule quelques chiffres évocateurs

  • En France, on estime à 20 000 le nombre de décès imputables chaque année au travail.
  • Les accidents de travail entrainent chaque année la perte de 48 million de journée d’arrêt de travail ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de 130.000 salariés pendant 1 an !!!
  • Le coût des accidents de travail en France en 2008 s’élève à 3,4 milliard d’euros, soit plus de 25% d’augmentation entre 2000 et 2008.
  • En 2007, l’INRS en collaboration avec Arts et Métiers ParisTech a évalué le coût social du stress en France à 2 à 3 milliards d’euros.
  • En 2008, le nombre des maladies professionnelles est de 45411, il est en augmentation par rapport à 2007 (+3.6%).
  • Après le léger recul enregistré en 2007, le nombre de nouvelles incapacités permanentes augmente de 2,2% en 2008.
  • De même, après trois années consécutives de baisse, le nombre de décès est aussi orienté à la hausse (+1,2%).

Ces chiffres conduisent aujourd’hui les entreprises à placer la maîtrise des risques professionnels au centre de leurs préoccupations.

Le document unique

En France, le document unique est, la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du travail (article R.4121-1).

Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations dès le premier salarié. L’absence du document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1500 € d’amende par unité de travail et de 3000 € par unité de travail en cas de récidive.

Le document unique permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (à minima une fois par an ou dès qu’un changement majeur dans l’organisation matérielle et humaine intervient.).

Le document unique n’est pas une finalité mais une première étape qui permet de définir un plan d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de réduire les accidents de travail, les maladies d’origine professionnelle et de prévenir les risques psycho-sociaux…

Les étapes à suivre pour l’évaluation des risques professionnels

  1. Identification des unités d’œuvre
  2. Définition de la méthode de cotation
  3. Identification des risques sur chaque unité d’œuvre
  4. Cotation des risques avec la méthode définie
  5. Hiérarchisation des risques
  6. Définition du plan d’actions

Le document unique n’est pas une finalité, mais le commencement d’une démarche de management de la sécurité

Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour :

  • une fois par an au minimum.
  • après chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail et de sécurité des employés.
  • lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est détectée (apparition de nouveaux risques).

Télécharger un exemple de document unique retraçant l'évaluation des risques professionnels sans plus attendre !

  Document unique - Evaluation des risques professionnels(48 737 hits)

Pour aller plus loin :

26

À propos de l'auteur:

Jérémy CICERO | Responsable et auteur du Qualiblog | Consultant, Formateur, Auditeur ICA | Auteur aux Editions Techniques de l'Ingénieur | Dirigeant de Qualisphère, société éditrice du logiciel Qualishare pour le pilotage des systèmes QHSE | Cliquez ici pour plus d'informations sur l'auteur.
  Articles similaires

Commentaires

  1. magalie20  juin 9, 2016

    Bonjour je cherche un DUERP valable en 2016, presque prêt à l’emploi pour la restauration industrielle.
    Je trouve que les documents uniques ont tendance à manquer de simplicité et on est pas tous des bacs +6 .
    Je dois présenter le DU à des personnes qui savent à peine lire…
    merci pour votre aide.

  2. pat  mars 27, 2015

    Bonjour,

    Comment intégrer la pénibilité ?

    je n’en trouve pas trace dans le tableur.

    Cordialement,
    Pat

  3. Guillaume  janvier 28, 2015

    En licence de qse je réalise un stage dans une mairie qui n’a pas un grand nombre d’employés.
    Rien n’a jamais été fais au niveau du DU et des fiches de poste, je suis donc entrain de m’y atteler ce qui n’est pas une mince affaire.
    J’ai une question il y a deux trois machines (pas industriels) pour lesquelles je dois faire des fiches, sachant que personne ne fait la réparation de ces dernières et qu’en général une société exérieure intervient en cas de problème dois je faire des fiches de non conformité? Cela me parait assez difficile sachant que personne n’a de connaissance sur les machines et que les pannes n’ont jamais été manipulés par le personnel, ni recenser les pannes.
    Merci de votre coup de main!!!

  4. NWAHA  janvier 19, 2015

    Bonjour,
    Je suis Etudiant en licence pro QHSE et cette année je dois effectuer un stage de 4 mois ayant acquis des connaissances cette année j’aimerais les mettre en pratique lors de mon. J’aimerais savoir comment m’y prendre au sein de l’entreprise où j’irai (il s’agit d’une entreprise qui fait dans le BTP). Ci-dessous ce sont les tâches que je dois effectuer.
    – Accompagner les différentes structures dans la mise à jour du Document Unique,
    l’identification des risques potentiels et la définition des plans d’action prioritaires,
    – Mettre en œuvre la démarche Pénibilité au travail au sein du groupe en lien avec le service RH,
    – Assister la responsable dans la mise en œuvre et le suivi de la démarche prévention Sécurité
    (suivi des indicateurs, participation aux réunions sécurité, CHSCT et audits chantier…),
    – Organiser et structurer le système documentaire et rédiger les procédures générales,
    – Mettre en place une veille réglementaire,
    – Procéder à des études de poste et des analyses de risques, enquêtes après accident…
    je vous remercie d’avance de l’aide que vous m’apporterai

  5. Marie-Laure  avril 3, 2014

    Bonjour, j’aurais voulu une petite précision sur le document unique des risques professionnels. Dans une entreprise de nettoyage, faut-il faire une evaluation des risques pour tous les employers et sur chaque site ou faut-il globaliser par exemple : entretien de bureaux, entretien dans les parties communes d’un immeuble, etc.
    merci de votre réponse.

    Cordialement, Marie-Laure.

    • Jérémy CICERO  avril 18, 2014

      Bonjour,
      L’évaluation des risques nécessitent d’identifier des unités d’oeuvre (unités de travail). Donc oui, il faut regrouper les activités comme vous le suggérez.
      Pour réaliser ces regroupements il faut s’interroger sur les différences entre les situations. En gros, est-ce que nettoyer des bureaux ou des parties communes sont vraiment deux activités différentes avec des risques spécifiques ou est-ce que cela peut être regourper dans une unité de type « Nettoyage dans les locaux extérieurs ».
      En espérant que cela vous aide.

  6. charlène  mars 17, 2014

    Bonjour,

    Serait-il possible de connaitre la cotation des risques ? les différentes tranche ! car j’aimerais voir si ce document peut m’aider pour mon évaluation.

    Mer d’avance
    charlène

  7. fouad  décembre 22, 2013

    bonjour jérémy
    je suis futur chef de projet de mise en place d’un système de qualité iso 9001 v 2008 pour une société marocaine agricole de taille très important (entre 500 et 1000 employés) et je suis à la recherche des conseils dans ce domaine afin de capitaliser les retours d’expérience de vos funs; et je recherche également des modèles de documents obligatoire de système iso 9001 comme les actions correctives préventives;des exemples de procédures achat/vente marketing production et maintenance … c’est ma première expérience, je suis perdu aidez moi .
    merci de me communiquer les documents par émail
    merci infiniment pour votre aide .

  8. liagre  mai 23, 2013

    bonjour,

    avez vous une idée sur la façon de traiter les risques psycho sociaux dans le DU ?

    merci d’avance de votre réponse

    • Jérémy CICERO  juin 1, 2013

      Bonjour,
      Il existe beaucoup de lecture sur le sujet. Une recherche sur Google « gérer les risques psychosociaux », devrait vous éclairer. Enfin ce portail devrait vous aider : http://www.risquespsychosociaux.fr/

  9. FRANKY  avril 3, 2013

    J’aimerais avoir des exemples sur les types d’accréditation. j’ai un exercice la dessus et j’aimerais avoir des informations!

  10. FRANKY  avril 2, 2013

    BONSOIR M. CICERO,
    Je suis juriste et manager des RH au Burkina Faso. je suis actuellement une formation en M2 QHSE. Je souhaiterais avoir des éléments me permettant de faire une analyse préliminaire des risques en matière risques, dangers et santé et sécurité au travail. Pouvez-vous me fournir des modèles d’analyses pertinents?

  11. FRANKY  mars 25, 2013

    Bonjour,
    Je souhaite juste m’assurer que j’ai une bonne compréhension de la cotation en matière de risques professionnels. S’agit-il de la matrice de criticité qui permet de hiérarchiser les risques pouvant se produire dans une entreprise en vue d’un plan d’action?

    • Jérémy CICERO  mars 25, 2013

      Bonjour Franky,
      Effectivement, une telle matrice de cotation a pour seul objectif de prioriser le plan d’actions consécutif à l’évaluation des risques professionnels.

  12. Alex  avril 23, 2012

    Attention à la cotation. Beaucoup d’entreprises comme la mienne sont revenues en arrière.
    La cotation des risques n’est pas une obligation et n’est mentionnée nulle part dans les textes de loi.
    Une cotation sert uniquement à prioriser ces actions dans le cadre d’un plan d’action (en interne).
    De nombreux jugements de tribunaux ont aboutis à des sanctions contre les entreprises qui cotent leurs risques lorsque l’accident intervient sur un risque ayant obtenu une faible note !!!

    • Jérémy CICERO  avril 25, 2012

      Bonjour,

      Votre remarque est tout à fait pertinente ! « Coter » les risques peut avoir un effet pervers car si l’entreprise sous-estime une risque ou ne met pas en place d’actions de prévention sur un risque élevé, elle s’expose à des sanctions, comme vous le soulignez.
      Néanmoins, si la cotation des risques n’est pas exigée réglementairement, elle permet quand même de piloter de manière opérationnelle la maitrise des risques SST. D’où le fait qu’il ne faut pas négliger cette évaluation et la revoir en permanence quant à son adéquation avec la réalité du terrain.
      Attention toutefois à ne pas croire que l’entreprise et ses dirigeants sont à l’abri des sanctions si les risques ne sont pas cotés…

  13. OUSTRIC  février 16, 2012

    Bonjour,

    Je suis en train de mettre en place le document unique dans l’entreprise où je travaille. Votre support est très intéressant et j’aimerais en prendre modèle. Mais pouvez-vous me dire la légende dans le document unique- risques professionnels: comme R,G2….etc

    merci pour votre réponse

    Vanessa OUSTRIC

    • Jérémy CICERO  mars 12, 2012

      Bonjour,

      La colonne R correspond à la cotation du risque (Fr x G x Pb x Fo x Pt). Les colonnes G2, Fr2, etc… vous permettent de réévaluer (un an après, par exemple) les risques et d’observer l’évolution en fonction des actions mises en oeuvre.
      Bien cordialement.
      Jérémy CICERO

      • DIDIER  juin 17, 2013

        Bonjour

        Avez vous une notice explicative permettant d’utiliser le fichier et surtout de présenter la méthodologie (ex: des codes des couleurs…) car sur le fichier il n’y a qu’une feuille des coefficients applicables.

        Par avance merci

  14. Jérémy CICERO  février 3, 2011

    Merci à Henry pour les remarques apportées qui ont permis d’actualiser cet article !

    • LANNOY  juillet 15, 2011

      Bonjour,
      d’où vient le chiffre de 20 000 dans l’estimation : « En France, on estime à 20 000 le nombre de décès imputables chaque année au travail »

      Merci pour votre réponse

      Emmanuel Lannoy

      • Jérémy CICERO  juillet 15, 2011

        Bonjour,
        Ces chiffres sont extrapolés à partir d’une étude Finlandaise datant de 2001, selon laquelle la part de la mortalité attribuable à des facteurs professionnels est estimée à 6,4 % pour les hommes et 1 % pour les femmes => Soit 20000 en France.

        Même si ces chiffres sont à considérer avec prudence (du fait des modalités de collecte et d’analyse des informations ainsi que de la transposabilité des chiffres sur la France), ils restent néanmoins plus près de la réalité que ceux évoqués par l’INRS dans les statistiques annuelles qui n’évoque « que » 1458 morts en 2009 (comprenant : accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles).

        A mon avis, la réalité doit se situer au milieu de ces chiffres, mais plus près des 20000…

        • Greg  juin 6, 2016

          Bonjour,
          Je tombe aujourd’hui sur votre article, et permettez-moi de réagir avant d’en continuer la lecture….
          20 000 décès, c’est le nombre de décès liés aux accidents domestiques.
          Au travail on tourne autour de 1 000 décès par an (550 AT + 500 MP environ). Auquel on peut ajouter 300 décès liés à des AT Trajet.
          Cf ce lien de 2013 édité par l’INRS: http://www.inrs.fr/actualites/statistiques-ATMP-2013.html

          Je vais maintenant reprendre la lecture.
          Greg

  1. Projet | Pearltrees  avril 8, 2016
  2. Angelplume | Pearltrees  janvier 18, 2016
  3. Le document unique : formalisation de l’&...  novembre 18, 2015