En préambule quelques chiffres évocateurs
- En France, on estime à 20 000 le nombre de décès imputables chaque année au travail.
- Les accidents de travail entrainent chaque année la perte de 48 million de journée d’arrêt de travail ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de 130.000 salariés pendant 1 an !!!
- Le coût des accidents de travail en France en 2008 s’élève à 3,4 milliard d’euros, soit plus de 25% d’augmentation entre 2000 et 2008.
- En 2007, l’INRS en collaboration avec Arts et Métiers ParisTech a évalué le coût social du stress en France à 2 à 3 milliards d’euros.
- En 2008, le nombre des maladies professionnelles est de 45411, il est en augmentation par rapport à 2007 (+3.6%).
- Après le léger recul enregistré en 2007, le nombre de nouvelles incapacités permanentes augmente de 2,2% en 2008.
- De même, après trois années consécutives de baisse, le nombre de décès est aussi orienté à la hausse (+1,2%).
Ces chiffres conduisent aujourd’hui les entreprises à placer la maîtrise des risques professionnels au centre de leurs préoccupations.
Le document unique
En France, le document unique est, la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du travail (article R.4121-1).
Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations dès le premier salarié. L’absence du document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1500 € d’amende par unité de travail et de 3000 € par unité de travail en cas de récidive.
Le document unique permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (à minima une fois par an ou dès qu’un changement majeur dans l’organisation matérielle et humaine intervient.).
Le document unique n’est pas une finalité mais une première étape qui permet de définir un plan d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de réduire les accidents de travail, les maladies d’origine professionnelle et de prévenir les risques psycho-sociaux…
Les étapes à suivre pour l’évaluation des risques professionnels
- Identification des unités d’œuvre
- Définition de la méthode de cotation
- Identification des risques sur chaque unité d’œuvre
- Cotation des risques avec la méthode définie
- Hiérarchisation des risques
- Définition du plan d’actions
Le document unique n’est pas une finalité, mais le commencement d’une démarche de management de la sécurité
Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour :
- une fois par an au minimum.
- après chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail et de sécurité des employés.
- lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est détectée (apparition de nouveaux risques).
Document unique - Evaluation des risques professionnels(13 774 hits)
Pour aller plus loin :
- Travailler mieux, la santé et la sécurité au travail, Site du Gouvernement
- Évaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI, Document INRS (format pdf)
- Dossier sur l’évaluation des risques professionnels, Dossier INRS (format html)
OCT
2010
A propos de l auteur :
Responsable et auteur du Qualiblog | Consultant, Formateur, Auditeur ICA au Qualipole LR | Auteur et Conseiller scientifique aux Editions Techniques de l'Ingénieur | Dirigeant de Qualisphère | Cliquez ici pour plus d'informations sur l'auteur.