Les risques psychosociaux, comment les intégrer dans le document unique ?

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Depuis 1991, l’employeur a l’obligation d’évaluer les risques pour la sécurité et la santé physique et mentale de tous les salariés. Mais ce n’est que depuis ces quatre dernières années, avec les accords nationaux sur le stress, le harcèlement et la violence au travail, que l’on voit se poser de plus en plus la question des risques psychosociaux (RPS) dans le document unique, résultat de l’évaluation des risques professionnels.

Une manière simple d’initier la démarche de prévention et de l’intégrer dans l’évaluation des risques professionnels est de réaliser un auto-diagnostic en deux étapes, afin de déterminer dans quelle mesure l’entreprise est concernée par les RPS :

  • récolter les données pour mettre en place les indicateurs de dépistage des RPS
  • analyser ces indicateurs et déterminer s’il y a lieu de pousser plus loin l’étude.

Selon l’entreprise et son activité, il convient de définir les indicateurs adaptés et de choisir les plus pertinents pour l’analyse. D’après le Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au Travail (Rapport SRPRT, Gollac), six familles de facteurs de RPS ont été identifiées :

  • L’intensité et le temps de travail (quantité de travail, complexité des tâches, responsabilités…)
  • Les exigences émotionnelles (contact avec le public, avec des personnes en souffrances, peur au travail, dissimulation des émotions…)
  • Le manque d’autonomie et de marges de manœuvre (procédures, prises d’initiatives…)
  • Les rapports sociaux au travail (esprit d’équipe, reconnaissance, conflits, violence…)
  • Les conflits de valeur (éthique, qualité…)
  • L’insécurité de la situation de travail (salaire, précarité, perspectives…)

Les indicateurs d’alerte les plus communs sont de deux types :

  1. les indicateurs liés à l’organisation générale de l’entreprise : retard, absentéisme, turn-over, retraites anticipées, horaires de nuit, horaires décalés, défauts de productions, remontées clients…
  2. les indicateurs liés à la santé et sécurité au travail : nombre d’accident du travail, de maladie professionnelle, nombre de consultations chez la médecine du travail, nombre d’actes de violences (verbales et physiques), nombre de plaintes pour harcèlement…

Une fois les données récoltées, une analyse pertinente doit être réalisée. Le document INRS ED 6086 propose une analyse selon 4 axes :

  • en fonction de leur variation dans le temps (par rapport aux années précédentes…)
  • en fonction des disparités entre services, agences, ateliers…
  • en les confrontant aux références nationales (taux AT de la profession…)
  • en fonction du nombre d’indicateurs dégradés cumulés (fort turn-over + fort taux d’absentéisme + fort taux d’AT = risques psychosociaux élevés)

L’analyse confirmera donc la nécessité ou non d’engager une démarche plus approfondie. Dans le cas où les indicateurs sont bons, il faudra alors continuer à surveiller le risque via le tableau de bord regroupant les indicateurs de dépistages et leurs variations.

Pour aller plus loin dans la démarche, il est fortement recommandé de constituer un groupe de travail et de faire appel aux acteurs internes de l’entreprise (préventeurs, CHSCT, direction..) et externes (médecine du travail, CARSAT, assistante sociale, consultant..).

La création d’un comité de pilotage et d’une démarche structurée sur le temps est primordiale.

Quelques actions de prévention peuvent être entreprises quelque soit la situation de l’organisme :

  • consulter les salariés et les faire participer aux décisions de l’organisme ayant un impact sur leur santé et sécurité au travail
  • améliorer les conditions de travail
  • communiquer les dispositifs existant en cas de harcèlement, violence, discrimination, d’addiction, de souffrance psychologique…
  • collaborer avec la médecine du travail et analyser les fiches d’entreprises
  • réaliser une enquête terrain sous forme de questionnaire

Plusieurs grilles d’évaluation risques psychosociaux ont été élaborés par différents organisme : Siegrist, Karasek, COPSOQ, WOCCQ, Condition de travail du ministère… Ces grilles traitent divers aspects des risques psychosociaux et sont à utiliser avec prudence pour les personnes non-initiées.

En conclusion, tous les acteurs de l’établissement sont concernés par la démarche. Le sujet étant sensible, il demande une certaine pluridisciplinarité et donc plusieurs compétences (médecins du travail, psychologues, préventeurs…).

A noter : Il existe des aides permettant de financer tout ou partie des coûts générés par cette évaluation des RPS. La CARSAT propose, par exemple, un financement aux entreprises de moins de 50 salariés pour toute démarche RPS sous forme d’une aide financière simplifiée (AFS). Il convient donc de se rapprocher de cet organisme pour évaluer les conditions d’allocation des aides.

L’INRS développe actuellement deux outils à destination des TPE et des entreprises de plus de 50 salariés qui favoriseront l’autonomie des entreprises sur l’intégration des RPS dans le document unique. L’INRS proposera une démarche participative des préventeurs et des salariés ainsi que des pistes d’actions pour le traitement des RPS. Affaire à suivre en 2012…

Un peu de lecture sur le sujet...

  Guide CHSCT - SECAFI - Prevention des RPS(11 452 hits)

  Rapport SRPST sur les risques psychosociaux(16 265 hits)

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À propos de l'auteur:

Siham BENTALAB |Partenaire et auteur d'articles sur Qualiblog - Consultante QHSE, Auditrice interne pour Synermat - 34, Hérault. Elle intervient dans les secteurs du BTP, Mécanique et Agricole.
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Commentaires

  1. Linksoft  novembre 5, 2015

    Le logiciel Linksoft prend en compte les risques psychosociaux lors de l’évaluation et de la hiérarchisation des risques.

  2. Danielle FALQUE  octobre 23, 2015

    L’Evaluation des risques psycho-sociaux exige une réelle expertise, c’est à dire au moins 20 ans d’expérience professionnelle. C’est une spécialité complexe qui nécessite d’avoir mis au point une méthodologie spécialisée, preuve de son expertise. Trop souvent des questionnaires sont utilisés, pour évaluer les RPS, en s’appuyant sur les avis des salariés. Les avis techniques de la Direction, des membres du CHSCT sont également importants. Les experts doivent être spécialisés en organisation du travail, en management, en santé psychologique au travail, pathologies psychiques, GRH. Ainsi ils peuvent engager l’entreprise dans des analyses précises, et dans la recherche de solutions spécialisées.

    La plupart des consultants « généralistes » malheureusement les plus nombreux, ne peuvent pas réellement évaluer les RPS. Quelle est la validité d’une évaluation du risque de harcèlement, si elle n’est pas faite par un avocat, et un expert en santé psychologique au travail qui a réalisé des diagnostics complexes de harcèlement lors de situation de dangers graves et imminents … Tous les documents Uniques DUEvRP dans lesquels les RPS sont intégrés n’ont aucune validité, une utilité limitée, lorsque le responsable d’entreprise n’a pas recours à un expert. C’est comme si on rédige un contrat de travail sans avoir recours à un avocat ..

    Les RPS ont des conséquences humaines, financières, techniques très importantes. Beaucoup de responsables d’entreprises sont inquiets, ne savent pas comment aborder cette thématique. Seule une approche spécialisée peut être utile humainement, techniquement, financièrement. Danielle FALQUE

  3. xavier  avril 7, 2014

    sur le web , il y a un site , http://www.officiel-prevention.com , qui propose des dossiers pédagogiques su les risques psychosociaux et leur prévention : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/index.php?rub=38&ssrub=163

  4. Jean-Philippe V.  décembre 5, 2011

    Pour aller plus loin dans cette info, voici quelques ouvrages de base sur le sujet, tous disponibles sur les grands sites internet de vente de livres :
    – Collectif, Risques psychosociaux au travail : vraies questions, bonnes réponses. 2008, Ed. Liaisons, 326 p. Ouvrage pluridisciplinaire sur les recherches récentes dans le domaine des risques psychosociaux.
    – DEJOURS Ch., Travail, usure mentale, réed. 2008, Ed. Bayard, Ouvrage de théorie sur la psychopathologie du travail.
    – BAUGE J., PIERREJEAN D., Mal-vivre au travail : stress, harcèlement, mondialisation, 2010, Ed. Paulo-Ramand, 352 p. Cet ouvrage aborde la diversité des situations de mal-être au travail et en analyse les causes, proches et lointaines.
    – NEVOIT M., VEZINA M., Stress au travail et santé psychique, 2007, Ed. Octarès, 310 p. Livre collectif écrit sous la direction d’un spécialiste québécois. Ouvrage de référence sur les recherches en psychologie sur les risques psychosociaux du travail.
    – GOLLAC et VOLKOFF « Les conditions de travail », Ed. La Découverte, 122 p. sur les conditions et l’organisation du travail en France.

    • Jérémy CICERO  décembre 5, 2011

      Bonjour Jean-Philippe,

      Je vous remercie pour ces précisions.
      Au plaisir.
      Jérémy CICERO