La responsabilité de l’employeur en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l’obligation en matière de sécurité vis-à -vis de ses salariés.
Quelques définitions pour bien s’entendre…
Accident du travail
[pullquote cite="Code de la sécurité sociale, art. L. 411-1."]Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en ...
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