Harcèlement sexuel ou moral : mettez à jour votre affichage obligatoire !

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Entrée en vigueur le 8 août 2012, la loi n°2012-954 relative au harcèlement sexuel, qui a notamment précisé la pénalisation des harcèlements moral et sexuel dans le cadre professionnel, instaure de nouvelles obligations pour l’employeur :

  1. Le règlement intérieur de l’entreprise doit rappeler les dispositions contenues dans les articles L1152-1 et suivants (pour le harcèlement moral) et L1153-1 et suivants (pour le harcèlement sexuel) du code du travail, notamment en ce qui concerne les sanctions disciplinaires,
  2. L’affichage obligatoire ...
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[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et gratuit !

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L’affichage obligatoire (ou légal) est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail est rendu obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié.

A ce titre, vous trouverez ici un affichage obligatoire GRATUIT et conforme. Disponible en fichier pdf, il vous suffit de compléter certains champs pour personnaliser le document.

NOTE : le modèle d’affichage a été mis à jour suite à l’entrée en vigueur le ...

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