Accident du travail, maladie professionnelle : les obligations de l’employeur

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La responsabilité de l’employeur en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l’obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.

Quelques définitions pour bien s’entendre…

Accident du travail

[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L. 411-1. »]Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en ...

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Taux de cotisation pour les accidents de travail et maladies professionnelles, une tarification plus claire dès 2012

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Parce qu’un sinistre de plus de dix ans pouvait soudain ressurgir sur le compte employeur d’une entreprise suscitant incompréhension et démarches de contentieux, l’Assurance Maladie s’est donc penchée sur une nouvelle règle de tarification plus lisible et intelligible.

Ainsi, comme le fixe le décret n°2010-753, c’est à partir de 2012 que les nouvelles règles seront prises en compte dans le calcul du taux de cotisation pour prendre son plein effet en 2014.

[titled_box title= »Le calendrier »]
En 2010, ...

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