Introduisez la pénibilité au travail dans vos évaluations des risques professionnels !

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La pénibilité est actuellement au centre des préoccupations sociétales. Elle affecte l’ensemble des salariés par ses répercussions sur la durée du travail et la date de départ à la retraite.

« Augmenter la durée des cotisations est l’option la plus juste, à condition de l’appliquer à tous les régimes et de tenir compte de la pénibilité des tâches » , a affirmé François Hollande en ouverture de la deuxième grande conférence sociale, au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Il ...

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Harcèlement sexuel ou moral : mettez à jour votre affichage obligatoire !

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Entrée en vigueur le 8 août 2012, la loi n°2012-954 relative au harcèlement sexuel, qui a notamment précisé la pénalisation des harcèlements moral et sexuel dans le cadre professionnel, instaure de nouvelles obligations pour l’employeur :

  1. Le règlement intérieur de l’entreprise doit rappeler les dispositions contenues dans les articles L1152-1 et suivants (pour le harcèlement moral) et L1153-1 et suivants (pour le harcèlement sexuel) du code du travail, notamment en ce qui concerne les sanctions disciplinaires,
  2. L’affichage obligatoire ...
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La pénibilité au travail = retraite anticipée ?

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Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises concernées par un ou plusieurs facteurs de risques professionnels inhérents à la pénibilité au travail sont soumis à la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réformes des retraites.

Cette loi a également modifié le code du travail en élargissant le périmètre de la mission du CHSCT à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité (article L 4612-2) et en imposant aux entreprises des actions de ...

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Accident du travail, maladie professionnelle : les obligations de l’employeur

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La responsabilité de l’employeur en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l’obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.

Quelques définitions pour bien s’entendre…

Accident du travail

[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L. 411-1. »]Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en ...

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Le gazole non routier (GNR) : pour un air plus pur…

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Vous travaillez dans les travaux publics, la pêche ou l’agriculture : vous êtes concernés !

Pour les moteurs utilisés en agriculture et dans les travaux publics, le fioul domestique (FOD ou plus communément appelé « le rouge ») va être remplacé par le Gazole Non Routier. Le GNR est simplement du gazole blanc (Cf. norme NF EN 590) coloré en rouge pour des raisons fiscales.

L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air, avec des moteurs répondant à l’évolution des normes ...

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[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et gratuit !

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L’affichage obligatoire (ou légal) est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail est rendu obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié.

A ce titre, vous trouverez ici un affichage obligatoire GRATUIT et conforme. Disponible en fichier pdf, il vous suffit de compléter certains champs pour personnaliser le document.

NOTE : le modèle d’affichage a été mis à jour suite à l’entrée en vigueur le ...

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Le document unique : formalisation de l’évaluation des risques professionnels pour la sécurité et la santé physique et morale des salariés

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En préambule quelques chiffres évocateurs

  • En France, on estime à 20 000 le nombre de décès imputables chaque année au travail.
  • Les accidents de travail entrainent chaque année la perte de 48 million de journée d’arrêt de travail ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de 130.000 salariés pendant 1 an !!!
  • Le coût des accidents de travail en France en 2008 s’élève à 3,4 milliard d’euros, soit plus de 25% d’augmentation entre 2000 et 2008.
  • En 2007, l’INRS ...
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