Accident du travail, maladie professionnelle : les obligations de l’employeur

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La responsabilité de l’employeur en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l’obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.

Quelques définitions pour bien s’entendre…

Accident du travail

[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L. 411-1. »]Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en ...

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Taux de cotisation pour les accidents de travail et maladies professionnelles, une tarification plus claire dès 2012

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Parce qu’un sinistre de plus de dix ans pouvait soudain ressurgir sur le compte employeur d’une entreprise suscitant incompréhension et démarches de contentieux, l’Assurance Maladie s’est donc penchée sur une nouvelle règle de tarification plus lisible et intelligible.

Ainsi, comme le fixe le décret n°2010-753, c’est à partir de 2012 que les nouvelles règles seront prises en compte dans le calcul du taux de cotisation pour prendre son plein effet en 2014.

[titled_box title= »Le calendrier »]
En 2010, ...

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L’analyse des accidents de travail, un outil de prévention !

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Lorsqu’un accident survient, le premier réflexe est de chercher un responsable. Souvent la faute se porte sur la victime elle-même. Or, à défaut d’une enquête poussée, l’accident aura toutes les chances de se reproduire.

La responsabilité de la démarche incombe généralement au responsable sécurité, cependant, elle demande la contribution de tous.

Une analyse complète d’accident de travail doit comporter les étapes suivantes :

  1. Le recueil des faits
  2. L’analyse des faits et la réalisation de l’arbre des causes
  3. Le choix ...
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Le document unique : formalisation de l’évaluation des risques professionnels pour la sécurité et la santé physique et morale des salariés

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En préambule quelques chiffres évocateurs

  • En France, on estime à 20 000 le nombre de décès imputables chaque année au travail.
  • Les accidents de travail entrainent chaque année la perte de 48 million de journée d’arrêt de travail ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de 130.000 salariés pendant 1 an !!!
  • Le coût des accidents de travail en France en 2008 s’élève à 3,4 milliard d’euros, soit plus de 25% d’augmentation entre 2000 et 2008.
  • En 2007, l’INRS ...
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