- Ce sujet contient 4 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 5 années et 10 mois.
-
Messages
-
Bonjour,
Je cherche le texte de loi qui parle de l’affichage obligatoire de l’affiche soins aux électrisés.
Dans l’Arrêté du 14 février 1992 il explique les consignes mais rien ne dit que l’affichage des consignes est obligatoire. De plus, l’annexe II est censé présenter un modèle d’affiche mais impossible d’accéder à cette annexe II.
Quelqu’un peut-il m’expliquer ?
Cordialement,
Coralie
Hello !
Le “texte de loi”* que tu cherches… c’est tout simplement l’arrêté* que tu as identifié Coralie ! C’est vrai que dans legifrance.fr sa version actuelle ne fournit pas cette annexe II, alors qu’elle l’est par la version initiale (mais de mauvaise qualité car pdf du JO papier de l’époque) : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000358014&pageCourante=02473
Par contre elle traîne ici ou là, par exemple dans ce fichier correct (tu peux comparer les contenus pour t’assurer du bon modèle) : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/76/Soin_aux_électrisé.svg
Il faut néanmoins identifier dans l’arrêté* qu’il est lié au décret* n°78-72, lui-même lié entre autres textes à une loi* plus que centenaire (!) qui a beaucoup évolué, mais qui concerne plutôt les distributeurs d’électricité (genre EDF). Je ne sais pas si c’est ton contexte (peux-tu le préciser ?) en tout cas c’est celui de l’affichage qui t’intéresse…
* il faut utiliser le bon vocabulaire et distinguer les textes juridiques et leur hiérarchie : lois > décrets > arrêtés… Une “loi”, ou même un décret, ne s’occupe pas de figurer un “détail” comme une affiche réglementaire.
A+
Bonjour Henri,
Merci pour la réponse. En effet je cherchais le décret précisant que l’affiche est obligatoire ! Merci pour l’annexe II je l’avais vu sur wikipédia mais je voulais confirmation que c’était bien celle là.
Cela concerne un local électrique à risques particuliers sur lequel on se doit d’apposer une affiche des consignes d’urgence donc.Merci, j’ai toutes mes réponses !
Bonne journée,
Coralie
Hello !
Je ne sais pas de quel local il est question (fonction ? équipements ? tensions ?)… mais je ne trouve pas cet affichage très pertinent.
A+
Bonjour,
C’est un local électrique THT et on a eu une remarque d’un auditeur sur le manque de cet affichage.
Bonne journée,
- Le sujet ‘Soins aux électrisés’ est fermé à de nouvelles réponses.