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Bonjour à tous,
J’ai une question sur l’arrêté du 03/08/18 qui entre en vigueur le 20 décembre prochain. Je suis entrain de lister les différentes exigences puisque je vais être soumis à DC.
Mon activité se compose de :
- une chaufferie (environ 150 kW)
- un ensemble de bruleurs pour chauffer et permettre une transformation mécanique du verre.
Le total de l’installation fait environ 1.6 MW.
Le point que j’aimerais éclaircir est le 1er paragraphe du point 6.2.4 qui dit je cite : “Les VLE du présent point sont applicables aux autres installations que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe, dont les chaudières”.
Dois je donc prendre en compte l’ensemble de mon installation ou seulement ma chaudière?
J’avoue que je commence un peu à fatiguer sur la lecture de ce texte et ce paragraphe me pose des soucis d’interprétations.
Merci d’avance pour vos réponses
Fabien
Bonjour,
Je viens de faire le point avec notre prestataire en veille réglementaire sur l’évolution de la 2910
Pour connaitre le régime de classement de ton site :
Tu dois sommer tous les appareils de combustion présents sur ton site pouvant fonctionner simultanément
Pour connaitre l’applicabilité de l’AMPG du 03/08/2018 :
L’AMPG s’applique uniquement aux installations qui, unitairement sont >= 1 MW
Un appareil de combustion ayant une puissance >= 1 MW :
– et s’il a été déclaré avant le 1er juillet 1987 => l’appareil est considéré comme ne pouvant pas être techniquement et économiquement raccordé à une cheminée commune avec d’autres appareils
==> l’appareil = 1 installation de combustion = soumis à AMPG du 03/08/2018
– s’il a été déclaré après le 1er juillet 1987 ==> il faut se poser la question s’il existe dans un rayon de 300m d’autres appareils de combustion >= 1 MW et déclarés après 1er juillet 1987 :
* si c’est le cas : le groupe d’appareils est considéré comme pouvant être techniquement et économiquement raccordé à une cheminée commune
==> groupe d’appareils = 1 installation de puissance thermique nominale égale à la somme des puissances thermiques des appareils = soumis à AMPG du 03/08/2018
* Autrement si aucun appareil >=1 MW est dans un rayon de 300m de l’appareil en question
==> l’appareil = 1 installation = soumis à AMPG 03/08/2018
Donc en gros, tu peux être soumis à Déclaration sans être soumis à l’AMPG du 03/08/2018
Donc dans ton cas :
– la chaudière ne faisant pas 1 MW, elle n’est pas soumise à l’arrêté et
– je pense que les brûleurs font moins d’1MW donc ne sont pas soumis à l’arrêté
J’espère que j’ai pu t’éclairer et si jamais regarde la présentation sur les évolutions relatives aux installations de combustion
du 20 mars 2018 de la DGPR, c’est bien expliqué :https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/1-20180320_MardiDGPR_DGEC-MCP.pdf
Bonne journée !
Merci pour ta réponse.
Donc pour moi, et au vu de tes explications, vu que tous mes appareils fonctionnent en même temps, je suis soumis à la rubrique 2910-A et à l’arrêté qui entre en vigueur le 20/12/18.
J’ai lu le document que tu m’as fourni, merci d’ailleurs, mais il ne m’aide pas à mieux comprendre ma problématique.
Je suis d’accord sur le fait que chaque élément pris séparément est largement inférieur à 1 MW, par contre par rapport à la somme des puissances thermiques je suis classé.
Tu parles de cheminées dans ton explication. Mes brûleurs de verre sont reliés à 6 cheminées différentes, comment dois je interpréter cette données?
J’avoue que plus je m’enfonce dans la réglementation et moins je la comprends.
Fabien,
A ta demande je complète.
Si tu regardes l’AMPG tu trouves la définition suivante :
” Installation de combustion ” : tout groupe d’appareils de combustion exploités par un même exploitant et situés sur un même site (enceinte de l’établissement) sauf à ce que l’exploitant démontre que les appareils ne pourraient pas être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune. Pour les installations dont la déclaration initiale a été accordée avant le 1er juillet 1987, les appareils de combustion non raccordés à une cheminée commune peuvent être considérés de fait comme ne pouvant pas être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune
Cela a été confirmé dans notre entreprise par l’organisme externe venu réaliser une mise à jour du classement ICPE d’un site de production : nous ne sommes pas soumis à la rubrique malgré le fait que le total de nos appareils de combustion soit supérieur à 1MW et même à 2MW (ancienne version de la rubrique) car les appareils sont éloignés et donc considérés comme ne pouvant pas “être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune”.
Cela répond-t-il à ta question ?
Merci PREVOTA,
Effectivement cela éclairci l’approche que je peux avoir. Il va donc falloir que je travaille maintenant sur l’historique du site par rapport au statut ICPE pour vérifier les premières déclarations (je crois même qu’à une période ils étaient soumis à autorisation).
Je pense, tout de même, être soumis sous DC pour 2910-A. Cela mérite une analyse plus approfondie.
Merci à toi pour ton aide
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