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Bonjour à tous et toutes,
Je suis RQ depuis une 10ne d’années et vient d’intégrer une nouvelle entreprise dans l’électronique. Il m’est demandé de délivré des certificats de conformité RoHS et REACH.
J’ai parcouru les textes et souhaite un peu d’aide pour vérifier ma bonne compréhension.
Dans le cadre de mon analyse REACH, j’ai des composants présentant du Plomb (Lead – Pb) dont le seuil est supérieur à 0.1%. En parcourant les docs sur les conditions de restrictions (docs trouvés uniquement en Anglais), je crois comprendre que je suis exempté car le Pb est couvert par la directive 2001/65 pour RoHS. Ceci me paraît logique, on n’applique pas une “double”peine en législation.
Quand je parcours la directive RoHS, je tombe sur les exemptions 7 de l’annexe III qui concernent des composants électroniques pour lesquels le Pb est encapsulé (?) contenu de la céramique. Et personnellement .je n’arrive pas à différencier les composants. Plusieurs fabricants de composants font références à ces paragraphes dans leurs propres certificats.
En conclusion, j’ai du Plomb dans mes composants mais par le jeu des restrictions et exemptions, je suis conforme? Est-ce la bonne interprétation?
J’aimerais que l’on m’explique le rôle de la céramique et si finalement il y en a quasiment dans tous les composants? Ou est-ce plus facile pour certains fabricants de se cacher derrière ces exemptions?
Merci d’avance pour vos lumières !
Aurore
Le meilleur moyen de vérifier si un produit électrique/électronique répond aux exigences de la directive RoHS est de faire tester le (les) produits par un laboratoire qui délivrera un certificat de conformité.
Pour REACH, c’est beaucoup plus complexe, et le moyen déployé par bon nombre d’entreprise est de faire signer une attestation de conformité REACH à l’ensemble de tes fournisseurs/prestataires.
Shawar a déclaré
Le meilleur moyen de vérifier si un produit électrique/électronique répond aux exigences de la directive RoHS est de faire tester le (les) produits par un laboratoire qui délivrera un certificat de conformité.Pour REACH, c’est beaucoup plus complexe, et le moyen déployé par bon nombre d’entreprise est de faire signer une attestation de conformité REACH à l’ensemble de tes fournisseurs/prestataires.
Merci Shawar pour ce 1er retour.
Pour RoHS, à aujourd’hui, la démarche de l’entreprise est de sélectionner dès le départ des composants ayant leur certificat RoHs fourni par le fabricant. Autrement dit, une somme de X composants RoHS font une carte RoHS. Je ne sais pas dire si cela est effectivement vrai… Et ne sais pas vers qui me tourner pour en savoir plus.
Pour REACH, j’ai effectivement la démarche que tu décris. Et je pense que nous savons tous parfois les fournisseurs/prestataires ne répondent jamais à ce type de demande… On fait donc au mieux en l’état des retours obtenus.
Mon interrogation est sur le lien réel entre les 2 directives (l’ai-je bien compris?), et surtout que l’on m’éclaire sur la compréhension des exemptions de la directive RoHS…
Hello !
Il y a tout de même une grande différence entre RoHS et REACH : le premier vise surtout des “objets” (par exemple des cartes électroniques), le second vise surtout des “substances” (par exemple un aérosol pour nettoyer des cartes électroniques)… Donc grosso-merdo une même “chose” n’est pas soumise aux deux contextes réglementaires…
Autre remarque : du coté REACH le fournisseur n’a pas à fournir je ne sais quelle “attestation”, mais ils doit par contre la Fiche de Données de Sécurité de sa substance (ou mélange de…) à celui qui l’achète. Cette FDS est la manière exigée par REACH pour que le fournisseur montre que sa substance ou mélange respecte REACH !
A+
@Henri:
tu n’es pas tout à fait dans le vrai Henri car tu fait totalement l’impasse sur la notion d’article dans Reach:
La directive Reach (dans sa dernière version applicable) s’applique aux substances et aux mélanges, mais également aux articles (qui ne sont pas déja couverts par RoHS).
Pour les produits chimiques (en tant que substance ou mélange), c’est effectivement simple à appréhender: FDS et le tour est joué.
Pour les articles, c’est beaucoup plus complexe:
pour se conformer 100% à la directive, il serait nécessaire d’identifier l’ensemble des substances qui composent l’article et de les quantifier par rapport à la masse de l’article.
@Aurore78:
Pour RoHS, à aujourd’hui, la démarche de l’entreprise est de sélectionner dès le départ des composants ayant leur certificat RoHs fourni par le fabricant. Autrement dit, une somme de X composants RoHS font une carte RoHS. Je ne sais pas dire si cela est effectivement vrai… Et ne sais pas vers qui me tourner pour en savoir plus.
Tu peux te rapprocher d’un laboratoire, sans forcément faire de test mais uniquement en se basant sur le dossier technique, ils peuvent potentiellement te délivrer un certificat de conformité.
Pour REACH, j’ai effectivement la démarche que tu décris. Et je pense que nous savons tous parfois les fournisseurs/prestataires ne répondent jamais à ce type de demande… On fait donc au mieux en l’état des retours obtenus.
Un fournisseur qui ne répond pas = blacklisté si la négociation pour obtenir le document n’aboutit pas. C’est une manière comme une autre de faire le tri. A voir si ta direction te suis là dessus ou pas.
Mon interrogation est sur le lien réel entre les 2 directives (l’ai-je bien compris?), et surtout que l’on m’éclaire sur la compréhension des exemptions de la directive RoHS…
Il existe (à ma connaissance) trois directives liés aux problématiques environnementales : PoP, Reach, et RoHS.
Le champ d’application de la RoHS est décrit dans l’annexe 1 et hormis les exemptions de l’article 1, s’appliquera à tous les équipements électriques et électroniques (EEE) 22 juillet 2019 (date limite de mise sur le marché), sauf si l’EEE était déja dans le champs d’application de la précédente version de la directive RoHS.
Reach, dans sa dernier version, dispose d’un champs d’application couvrant l’ensemble des substances, les mélanges et les articles (c’est très très vaste).
PoP couvre la partie déchet (de mémoire).
Si tu souhaite de l’aide pour tenter de déterminer si tu es concerné par les exclusions, il faudrait que tu détaille le(s) produit(s) et leurs applications
(suite)
Tu as raison Shawar mais je n’ai pas voulu évoquer les “articles” de REACH pour simplifier (je me suis contenté de dire que ce règlement vise surtout des “substances” en pensant que les composants électroniques d’Aurore ne seraient pas des “articles REACH”. D’autant que tu dis toi-même que ce règlement* européen REACH “s’applique… également aux articles (qui ne sont pas déjà couverts par RoHS)“. Et je n’ai jamais vraiment travaillé les “articles” au sens de REACH…
* REACH n’est pas une directive, RoHS en est une.
A+
Re,
Je confirme qu’au sens de REACH mon entreprise est un fournisseur d’articles. Je travaille donc sur des articles (composants électroniques) que nous intégrons dans d’autres articles. Sur la base des 2 guides de l’ECHA, j’ai bien intégré la notion “article un jour, article toujours”. Je travaille donc non pas avec les FDS mais avec les certificats listant la composition des articles que j’utilise.
Je vous joins 2 fiches d’articles pour exemple également :
– Il s’agit d’un composant du fabricant YAGEO. Le document indique qu’il n’y a pas de SVHC sauf le plomb (lead) qui est exempté par RoHS 7c1.
– Le second GIF1B présente du nickel et du plomb.
=> Pour le nickel, on a un taux inférieur à 0.1% masse/masse donc pas d’action d’info à faire, en plus les critères de restrictions concernent les articles en contact avec la peau, ce qui n’est pas le cas de mon article.
=> Pour le Plomb, on a un taux de plus de 3%, donc à mon sens, il y a une info à faire pour la partie REACH. Sauf que lorsque je lis les règles de restrictions, je comprends que les restrictions concernent les produits qui ont un risque d’être portés à la bouche. Ce qui n’est pas le cas de mon article, et par contre il y a une exemption REACH si le produit est soumis à la directive RoHS. Ce qui peut se comprendre on applique pas une “double peine” REACH & RoHS à mon sens. Mais là où je m’y perds, c’est que le fabricant indique que le composant est Pb-Free/RoHS compliant. Sauf que je ne vois pas la référence à une quelconque exemption comme pour le précédent composant YAGEO.
Bref, pas vraiment évident tout cela… Shawar si tu peux m’éclairer grâce à ces éléments complémentaires sur les articles avec lesquels je travaille, je suis preneuse!
Merci d’avance.Petite précision complémentaire, RoHS 7c1 fait référence à son annexe III.
J’avoue que je ne connais pas PoP (Persistent organic pollutants), mais je dois travailler sur la gestion du DEEE.
@henri:
Tu as raison Shawar mais je n’ai pas voulu évoquer les “articles” de REACH pour simplifier (je me suis contenté de dire que ce règlement vise surtout des “substances” en pensant que les composants électroniques d’Aurore ne seraient pas des “articles REACH”.
D’autant que tu dis toi-même que ce règlement* européen REACH “s’applique… également aux articles (qui ne sont pas déjà couverts par RoHS)“. Et je n’ai jamais vraiment travaillé les “articles” au sens de REACH…
Mon affirmation “qui ne sont pas déjà couverts par RoHS)” est erronée. Après vérification il n’existe pas d’exclusion de la REACH au profit de la RoHS.
* REACH n’est pas une directive, RoHS en est une.
effectivement, c’est un règlement, mais cela ne change rien pour nous (la seule différence entre une directive et un règlement, c’est que la Directive doit être transposé dans le droit des état membres, alors que le règlement s’applique sans transposition).
S’assurer que les articles sont conformes à REACH relève de l’impossible (sauf à maîtriser 100% de sa chaîne d’appro) sans passer par des attestations à faire compléter par l’ensemble des fournisseurs. Ce document, malgré sa valeur légale contestable (d’après un cabinet de conseil juridique et la DREAL), permet néanmoins de démontrer que l’entreprise à tenté de se mettre en conformité. Couplé à des contrat commerciaux, cela peut engager un fournisseur indélicat à assumer les frais liés à un rappel produit.
@Aurore:
je suis d’accord pour l’exclusion RoHS pour le composant, par contre je ne suis pas en mesure de te donner un avis pour REACH. Cela dépasse mes compétences. tu peux te rapprocher de la DREAL qui a compétence en la matière et qui, je l’espère, pourra t’apporter une réponse fiable.
Bonjour,
Shawar a déclaré
S’assurer que les articles sont conformes à REACH relève de l’impossible (sauf à maîtriser 100% de sa chaîne d’appro) sans passer par des attestations à faire compléter par l’ensemble des fournisseurs. Ce document, malgré sa valeur légale contestable (d’après un cabinet de conseil juridique et la DREAL), permet néanmoins de démontrer que l’entreprise à tenté de se mettre en conformité. Couplé à des contrat commerciaux, cela peut engager un fournisseur indélicat à assumer les frais liés à un rappel produit.
Merci tout de même Shawar, il est à moitié rassurant de lire que je ne suis pas la seule à trouver le sujet complexe!
Je vais tenter ma chance auprès du helpdesk REACH. Pour la DREAL, je n’y avais pas pensé, je vais voir de ce côté également.
Je vous tiendrai au courant. Si cela peut aider d’autres personnes.
Au plaisir!
(suite)
Shawar je me permets ce point (non négligeable) sur la différence entre directives (nombreuses) et règlements (rares) européens :
Les dispositions d’une directive ne sont effectivement pas applicables dans un état européen tant que cet état ne l’a pas transposée dans son droit national. Or cette transposition n’est pas forcément un copié-collé exact… Donc (exemple) une entreprise française ne doit pas appliquer les exigences de la directive européenne RoHS mais bien celles de la réglementation RoHS française telle que déclinée de cette directive…
NB : en fait il faut bien voir que les directives européennes s’appliquent aux états et non aux entreprises. Si une directive n’est pas appliquée (par transposition locale) dans un pays c’est cet état qui est en infraction devant l’UE et non les entreprises du cru. La France a par exemple été condamnée pour sa trop tente ou incomplète transposition de la directive 89/391/CEE visant à promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs pondue en 1989 (notre droit du travail, arcbouté sur ses vieux poncifs, a fini de transposer cette directive de manière “acceptable” dans les années 2008-2010 seulement, soit près de 20 après sa promulgation !). Il est d’ailleurs curieux de constater que la France est un mauvais élève de l’UE en matière de transposition alors qu’elle est reconnue comme un des moteurs de l’UE.
A+
@Henri:
Effectivement.
Mais lorsqu’on vise le marché global de l’union européenne, il n’est pas plus simple de traiter les directive et les règlements de la même manière? (De plus, cela évite de devoir se remettre en conformité lorsque la directive est finalement transposée dans le droit de l’état concerné)
Dans les faits, lors d’un contrôle des entités gouvernementales (Douanes / DGCCRF par exemple), c’est la conformité aux Directives/règlements (et aux normes harmonisés applicables, le cas échéant) qui est vérifié. Les écarts sont notifié en fonction des Directives/règlements, et non pas par rapport aux transposition dans la loi Française.
(suite)
Ton premier alinéa : Se mettre en ordre de bataille pour être conforme à une directive dès sa publication est une bonne pratique (particulièrement pour des activités trans-européennes). Mais localement ça ne présume pas de notre conformité future à sa transposition nationale : une transposition peut être plus contraignante mais pas moins (sauf écart de transposition que surveille et fait redresser l’UE).
Ton second alinéa : ok pour les règlements évidemment.
A+
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