Plan de prévention ? Oui et après ?

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Introduction

La rédaction d’un plan de prévention est obligatoire dans les situations suivantes :

  • Pour toute opération d’une durée annuelle supérieure à 400 heures de travail,
  • Pour toute opération comportant au moins un des travaux dangereux définis dans la liste des travaux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (Article 4512-7 du Code du Travail).

Le plan de prévention doit être établi d’un commun accord entre le chef de l’entreprise utilisatrice (la vôtre) et le chef de ...

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