Bonification des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) avec l’ISO 50001 en deux niveaux

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La certification en 2 niveaux selon la norme ISO 50001 permet aux organisations de négocier un soutien auprès de leurs fournisseurs d’énergie ; les premières réduisent leurs coûts et améliorent leur performance énergétique tout en permettant aux seconds d’atteindre plus rapidement leur objectif d’obligations.

La norme ISO 50001, publiée en juin 2011, décrit les exigences et fournit des recommandations pour la mise en œuvre de systèmes de management de l’énergie (SMEn). Elle est destinée à aider les organismes à développer une gestion méthodique de l’énergie avec à la clé une baisse significative de leur facture énergétique. Elle suscite, depuis sa publication, tout l’intérêt des pouvoirs publics dans de nombreux pays ainsi que de l’Union Européenne.

Cette norme bénéficie depuis le 28 mars 2012 d’une incitation à sa mise en œuvre de la part du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans le cadre du système des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif incite les vendeurs d’énergie à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. En cas de non-respect de leurs obligations, les « obligés » (les vendeurs d’énergie) sont tenus de verser une pénalité.

En aidant leurs clients à réaliser des opérations d’économies d’énergie (travaux, services, équipements, maintenance…) dans le cadre d’une démarche pérenne de management de l’énergie  certifiée conforme aux exigences de la norme ISO 50001, les « obligés » acquièrent les CEE correspondants dotés d’un coefficient de bonification. Ce dispositif renforce  l’intérêt des vendeurs d’énergie et de leurs clients de se rapprocher pour négocier une démarche « gagnant-gagnant » de réduction des consommations.

CERTIFICATION ISO 50001 ET BONIFICATION DES CEE

Afin d’accompagner et faciliter l’accès des organisations (entreprises de toutes tailles et organismes responsables de bâtiments tertiaires) à la mise en œuvre d’un SMEn selon la norme ISO 50001, les pouvoirs publics ont jugé nécessaire de proposer une démarche progressive basée sur une certification en deux niveaux des exigences de la norme.

Le niveau 1 permet aux organismes de s’engager dans la démarche. Il donne lieu à une bonification de + 50 %. Il correspond à la mise en place des premières étapes d’un système de management de l’énergie selon l’ISO 50001, soit globalement les étapes correspondant à l’engagement de la direction et à la planification du système de management de l’énergie. Ce niveau requiert que les objectifs suivants soient atteints :

  • Définir et documenter le domaine d’application et le périmètre du système de management de l’énergie (exigence 4.1 b) de la norme)
  • Avoir une direction engagée à soutenir la mise en œuvre d’un système de management  de l’énergie, à mettre à disposition des ressources (exigence 4.2.1 c) de la norme) et à désigner un représentant pour piloter la démarche (exigence 4.2.1 b))
  • Disposer d’éléments chiffrés et documentés pour identifier les principaux usages énergétiques (procédés, utilités (éclairage, chauffage, climatisation…)) et les potentiels d’économie d’énergie sur le périmètre défini (exigence 4.4.3 a), b) et c))
  • Etablir une situation énergétique de référence (exigence 4.4.4)
  • Déterminer un ou plusieurs indicateurs de performance énergétique (exigence 4.4.5)
  • Déterminer des objectifs et cibles énergétiques (exigence 4.4.6)
  • Déterminer le plan d’action énergétique exigence (4.4.6)

La certification de niveau 1 donne lieu à l’émission d’un certificat. Il est une des preuves à joindre au dossier de demande de certificats d’économie d’énergie.

Le niveau 2 correspond à une certification selon la norme NF EN ISO 50001 du site industriel ou du bâtiment tertiaire. La certification pour le niveau 2 couvre ainsi l’ensemble des exigences de la norme. Le taux de bonification des certificats d’économie d’énergie est de + 100 %.  Cette certification donne lieu à l’émission d’un certificat ISO 50001. Tout comme pour le niveau 1, ce certificat est une des preuves à joindre au dossier de demande de certificats d’économie d’énergie.

Les principaux organismes de certification pour l’ISO 50001 :

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À propos de l'auteur:

Jérémy CICERO | Responsable et auteur du Qualiblog | Consultant, Formateur, Auditeur ICA | Auteur aux Editions Techniques de l'Ingénieur | Dirigeant de Qualisphère, société éditrice du logiciel Qualishare pour le pilotage des systèmes QHSE | Cliquez ici pour plus d'informations sur l'auteur.
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